SCI CHARNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARNER est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 432 624 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Soleil Levant Penhouet, 56800 Loyat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS TREHOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARNER
INSEE- Dénomination
- SCI CHARNER
- SIREN
- 432 624 708
- SIRET (siège)
- 432 624 708 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR71432624708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 624 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 22 RUE DU SOLEIL LEVANT PENHOUET, 56800, LOYAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARNER
L'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, situé à Saint-Brieuc, 12 bd Charner, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et en général, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
Finances de SCI CHARNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARNER
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHARNER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56800 LOYATSiègeActif
432 624 708 00025 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 6820B
- 22950 TREGUEUXFermé
432 624 708 00017 · ouvert le 02 avril 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARNER
INPIComptes annuels de SCI CHARNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARNER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-12.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-20.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARNER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2019-06-25 · Début d'activité : 2019-03-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREHOREL Denis, Roger, Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREHOREL Jean-François, Daniel, Germain
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHARNER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARNER ?
Le numéro SIREN de SCI CHARNER est 432 624 708. Le SIRET de son siège social est 432 624 708 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71432624708.
Qui dirige SCI CHARNER ?
SCI CHARNER est dirigée par DENIS TREHOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARNER ?
Le siège social de SCI CHARNER est situé 22 rue du Soleil Levant Penhouet, 56800 Loyat.
SCI CHARNER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARNER.
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