SCI CHARO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 215 867, SCI CHARO est une société civile créée le 4 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rougerou, 28200 Logron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE BRUNEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARO
INSEE- Dénomination
- SCI CHARO
- SIREN
- 444 215 867
- SIRET (siège)
- 444 215 867 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18444215867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 215 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2002
- Siège social
- ROUGEROU, 28200, LOGRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARO
La propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI CHARO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARO
INSEEÉtablissements de SCI CHARO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 LOGRONSiègeActif
444 215 867 00011 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARO
INPIComptes annuels de SCI CHARO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/17236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-11.572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHARO
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARO ?
Le numéro SIREN de SCI CHARO est 444 215 867. Le SIRET de son siège social est 444 215 867 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444215867.
Qui dirige SCI CHARO ?
SCI CHARO est dirigée par ODILE BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARO ?
Le siège social de SCI CHARO est situé Rougerou, 28200 Logron.
SCI CHARO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARO.
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