SCI CHARON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARON est une SCI immatriculée le 19 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 997 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 av Francois Mitterrand za Lasgarennes, 65600 Semeac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARON
INSEE- Dénomination
- SCI CHARON
- SIREN
- 520 997 487
- SIRET (siège)
- 520 997 487 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45520997487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 997 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2010
- Siège social
- 130 AV FRANCOIS MITTERRAND ZA LASGARENNES, 65600, SEMEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARON
L'acquisition, la cession, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis 130 avenue François Miterrand à Séméac 65600.
Finances de SCI CHARON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARON
INSEENETTINGGROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CHARON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65600 SEMEACSiègeActif
520 997 487 00019 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARON
INPIComptes annuels de SCI CHARON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00337
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00633
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00632
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00625
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00631
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00633
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00620
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00630
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00622
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00626
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00634
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00619
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00623
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00629
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00616
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00618
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024L01316
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06649
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Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00142
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02808
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026R00086
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F01299
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/01775
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Décision du 19 février 2026 · N° 2026R00016
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00270
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00267
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00256
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00208
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Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00177
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Décision du 12 février 2026 · N° 2026R00015
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025R00045
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00261
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00227
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00221
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00213
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025R00210
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F01279
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F01264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F01263
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F01060
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00957
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00827
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025R00276
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00092
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Décision du 14 septembre 2004 · N° 04-83.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mars 1997 · N° 94-22.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1996 · N° 96-84.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-13.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 89-43.678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-02-25
- création
Date d'effet : 19 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI CHARON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARON ?
Le numéro SIREN de SCI CHARON est 520 997 487. Le SIRET de son siège social est 520 997 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520997487.
Qui dirige SCI CHARON ?
SCI CHARON est dirigée par PASCAL CLAVERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARON ?
Le siège social de SCI CHARON est situé 130 av Francois Mitterrand za Lasgarennes, 65600 Semeac.
SCI CHARON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARON.
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