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SCI CHARONNE II

Active
Siren398 127 530Société civile77000 MELUNCréée le 26 août 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 127 530, SCI CHARONNE II est une société civile créée le 26 août 1994. Elle est domiciliée 24 T rue Albert Moreau, 77000 Melun. SCI CHARONNE II relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DURAND ALAIN ANDRE HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARONNE II

Dénomination
SCI CHARONNE II
SIREN
398 127 530
SIRET (siège)
398 127 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68398127530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 127 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 août 1994
Siège social
24 T RUE ALBERT MOREAU, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARONNE II

ACHAT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHARONNE II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHARONNE II

D

DURAND ALAIN ANDRE HENRI

Gérant

Depuis la création (26 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHARONNE II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    398 127 530 00010 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARONNE II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI CHARONNE II

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHARONNE II. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 99/3185

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARONNE II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARONNE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHARONNE II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 99/3185

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1994

Questions fréquentes sur SCI CHARONNE II

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARONNE II ?

Le numéro SIREN de SCI CHARONNE II est 398 127 530. Le SIRET de son siège social est 398 127 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68398127530.

Qui dirige SCI CHARONNE II ?

SCI CHARONNE II est dirigée par DURAND ALAIN ANDRE HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARONNE II ?

Le siège social de SCI CHARONNE II est situé 24 T rue Albert Moreau, 77000 Melun.

SCI CHARONNE II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARONNE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARONNE II est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHARONNE II a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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