SCI CHARP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 899 326, SCI CHARP est une SCI créée le 12 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Bruat, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE ANDREANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARP
INSEE- Dénomination
- SCI CHARP
- SIREN
- 499 899 326
- SIRET (siège)
- 499 899 326 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02499899326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 899 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2007
- Siège social
- 11 RUE BRUAT, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARP
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Finances de SCI CHARP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHARP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
499 899 326 00015 · ouvert le 30 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARP
INPIComptes annuels de SCI CHARP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00360
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CHARP
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARP ?
Le numéro SIREN de SCI CHARP est 499 899 326. Le SIRET de son siège social est 499 899 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02499899326.
Qui dirige SCI CHARP ?
SCI CHARP est dirigée par MICHELE ANDREANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARP ?
Le siège social de SCI CHARP est situé 11 rue Bruat, 68000 Colmar.
SCI CHARP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARP.
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