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SCI CHARPASS

Active
Siren483 694 063SCI16480 BOISBRETEAUCréée le 10 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARPASS est une SCI immatriculée le 10 août 2005 sous le numéro SIREN 483 694 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Rte de Saintonge, 16480 Boisbreteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC HELD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARPASS

Dénomination
SCI CHARPASS
SIREN
483 694 063
SIRET (siège)
483 694 063 00023
N° TVA intracommunautaire
FR31483694063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 694 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2005
Siège social
21 RTE DE SAINTONGE, 16480, BOISBRETEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARPASS

acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHARPASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPASS

FH

FREDERIC HELD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017

EH

ELISA HELD

Associé indéfiniment responsable

AH

ANAIS HELD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARPASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16480 BOISBRETEAUSiègeActif

    483 694 063 00023 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B

  • 16360 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDEFermé

    483 694 063 00015 · ouvert le 27 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARPASS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARPASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HELD Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HELD Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2005

Questions fréquentes sur SCI CHARPASS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPASS ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPASS est 483 694 063. Le SIRET de son siège social est 483 694 063 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31483694063.

Qui dirige SCI CHARPASS ?

SCI CHARPASS est dirigée par FREDERIC HELD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPASS ?

Le siège social de SCI CHARPASS est situé 21 Rte de Saintonge, 16480 Boisbreteau.

SCI CHARPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPASS.

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