SCI CHARPENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARPENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 014 208. Son siège social est situé 121 rue de la Grotte, 63112 Blanzat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENISE CHARPENET, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARPENET
INSEE- Dénomination
- SCI CHARPENET
- SIREN
- 423 014 208
- SIRET (siège)
- 423 014 208 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75423014208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 014 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1999
- Siège social
- 121 RUE DE LA GROTTE, 63112, BLANZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARPENET
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION DE TOUTES PARTS DE SCPI
Finances de SCI CHARPENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARPENET
INSEEÉtablissements de SCI CHARPENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63112 BLANZATSiègeActif
423 014 208 00015 · ouvert le 24 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARPENET
INPIComptes annuels de SCI CHARPENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARPENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARPENET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-27.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARPENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARPENET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI CHARPENET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPENET ?
Le numéro SIREN de SCI CHARPENET est 423 014 208. Le SIRET de son siège social est 423 014 208 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423014208.
Qui dirige SCI CHARPENET ?
SCI CHARPENET est dirigée par DENISE CHARPENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARPENET ?
Le siège social de SCI CHARPENET est situé 121 rue de la Grotte, 63112 Blanzat.
SCI CHARPENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARPENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARPENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPENET.
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