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SCI CHARPENET

Active
Siren450 514 005SCI69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 21 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARPENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 514 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue du Charpenet, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTIN DU CREST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARPENET

Dénomination
SCI CHARPENET
SIREN
450 514 005
SIRET (siège)
450 514 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93450514005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 514 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
52 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
67 RUE DU CHARPENET, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARPENET

Achats, ventes, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHARPENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPENET

MD

MARTIN DU CREST

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

MF

MICHELE FERRAND

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHARPENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif

    450 514 005 00013 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARPENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARPENET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPENET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHARPENET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPENET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPENET est 450 514 005. Le SIRET de son siège social est 450 514 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450514005.

Qui dirige SCI CHARPENET ?

SCI CHARPENET est dirigée par MARTIN DU CREST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPENET ?

Le siège social de SCI CHARPENET est situé 67 rue du Charpenet, 69890 La Tour-de-Salvagny.

SCI CHARPENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPENET.

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