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SCI CHARPENTES

Active
Siren499 195 386SCI30900 NIMESCréée le 18 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 195 386, SCI CHARPENTES est une SCI créée le 18 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 311 Che du Mas de Vedelin, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERY DE BERNOUILLI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARPENTES

Dénomination
SCI CHARPENTES
SIREN
499 195 386
SIRET (siège)
499 195 386 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66499195386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 195 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
311 CHE DU MAS DE VEDELIN, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARPENTES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, constructions, aménagement, administration, location de tous biens et des immobiliers de tous bienset droits pouvant constituer l'accéssoire, l'annexe ou le complément de ceux-ci. L'octroi exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet et généralement toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI CHARPENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPENTES

VD

VALERY DE BERNOUILLI

Autre

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

EP

EMMANUEL PRATLONG

Autre

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHARPENTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    499 195 386 00028 · ouvert le 31 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    499 195 386 00010 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARPENTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPENTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARPENTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPENTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI CHARPENTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPENTES ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPENTES est 499 195 386. Le SIRET de son siège social est 499 195 386 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66499195386.

Qui dirige SCI CHARPENTES ?

SCI CHARPENTES est dirigée par VALERY DE BERNOUILLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPENTES ?

Le siège social de SCI CHARPENTES est situé 311 Che du Mas de Vedelin, 30900 Nimes.

SCI CHARPENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPENTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPENTES.

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