CheckersLiquidations

SCI CHARPENTIER

Fermée
Siren519 649 289SCI79310 VERRUYESRadiée le 13 février 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 649 289, SCI CHARPENTIER est une SCI créée le 21 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fragnee, 79310 Verruyes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES CHARPENTIER en qualité de gérant. La radiation de SCI CHARPENTIER date du 13 février 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHARPENTIER

Dénomination
SCI CHARPENTIER
SIREN
519 649 289
SIRET (siège)
519 649 289 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60519649289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 649 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2010
Date de radiation
13 février 2020
Siège social
LA FRAGNEE, 79310, VERRUYES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHARPENTIER

L'acquisition d'un immeuble sis la fragnée 79310 VERRUYES l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble

Finances de SCI CHARPENTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPENTIER

JC

JACQUES CHARPENTIER

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

CH

CAROLINE HILION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHARPENTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79310 VERRUYESSiègeFermé

    519 649 289 00013 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARPENTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPENTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPENTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHARPENTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2015. Clôturée le 07 février 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 février 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00846

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : pas de date ouverture de la liquidation sur conversion d'un redressement ouvert le 10 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement d'ouverture : d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Aucune mention de SCI CHARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPENTIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00846

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : pas de date ouverture de la liquidation sur conversion d'un redressement ouvert le 10 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement d'ouverture : d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-21 · Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI CHARPENTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPENTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPENTIER est 519 649 289. Le SIRET de son siège social est 519 649 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60519649289.

Qui dirige SCI CHARPENTIER ?

SCI CHARPENTIER est dirigée par JACQUES CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPENTIER ?

Le siège social de SCI CHARPENTIER est situé La Fragnee, 79310 Verruyes.

SCI CHARPENTIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHARPENTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2020.

SCI CHARPENTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHARPENTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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