CheckersProcédures

SCI CHARPIEU

Active
Siren378 734 362SCI38100 GRENOBLECréée le 19 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARPIEU est une SCI immatriculée le 19 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 734 362. Son siège social est situé 2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SAMSE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARPIEU

Dénomination
SCI CHARPIEU
SIREN
378 734 362
SIRET (siège)
378 734 362 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00378734362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 734 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 708 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 1990
Siège social
2 RUE RAYMOND PITET, 38100, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARPIEU

Acquisition mise en valeur administration exploitation location d'un terrain à DECINES-CHARPIEU.

Finances de SCI CHARPIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPIEU

S

SAMSE

Autre

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016

E

ETS RENE DE VEYLE

Autre

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus gérant. RIERA Guylè d'usage : RIERA-COCHU devient gérant SIBOUL

SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage · de février 2014 à septembre 2016

NM

n'est plus gérant. SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL devient gérant MALFAIT

MALFAIT Olivier nom d'usage · de décembre 2010 à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARPIEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    378 734 362 00023 · ouvert le 27 juin 1990 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    378 734 362 00015 · ouvert le 27 juin 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CHARPIEU

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARPIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPIEU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    RIERA Guylène nom d'usage : COCHU n'est plus gérant. SA à directoire et à conseil de s SAMSE devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL n'est plus gérant. RIERA Guylène nom d'usage : RIERA-COCHU devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MALFAIT Olivier nom d'usage : MALFAIT n'est plus gérant. SIBOUL Antoine Roger Joseph nom d'usage : SIBOUL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARPIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPIEU ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPIEU est 378 734 362. Le SIRET de son siège social est 378 734 362 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00378734362.

Qui dirige SCI CHARPIEU ?

SCI CHARPIEU est dirigée par SAMSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPIEU ?

Le siège social de SCI CHARPIEU est situé 2 rue Raymond Pitet, 38100 Grenoble.

SCI CHARPIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPIEU.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble