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SCI CHARPIEU

Active
Siren383 863 289SCI69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 12 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CHARPIEU est une SCI immatriculée le 12 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 863 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 rue de la Republique, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE GIANNETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARPIEU

Dénomination
SCI CHARPIEU
SIREN
383 863 289
SIRET (siège)
383 863 289 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59383863289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 863 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1991
Siège social
127 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARPIEU

Acquisition de biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHARPIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPIEU

XB

XAVIER BOSSUT

Autre

Depuis la création (12 décembre 1991) · 34 ans

NG

NATHALIE GIANNETTI

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI CHARPIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    383 863 289 00013 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARPIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARPIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI CHARPIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPIEU ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPIEU est 383 863 289. Le SIRET de son siège social est 383 863 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59383863289.

Qui dirige SCI CHARPIEU ?

SCI CHARPIEU est dirigée par NATHALIE GIANNETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPIEU ?

Le siège social de SCI CHARPIEU est situé 127 rue de la Republique, 69150 Decines-Charpieu.

SCI CHARPIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPIEU.

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