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SCI CHARPIOT

Active
Siren492 479 803SCI78320 LE MESNIL-SAINT-DENISCréée le 18 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARPIOT est une SCI immatriculée le 18 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 479 803. Son siège social est situé 11 Pl des Viviers, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CHARPIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARPIOT

Dénomination
SCI CHARPIOT
SIREN
492 479 803
SIRET (siège)
492 479 803 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23492479803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 479 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2006
Siège social
11 PL DES VIVIERS, 78320, LE MESNIL-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARPIOT

ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION LA LOCATION ET EVENTUELLEMENT LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET LEURS ACCESSOIRES

Finances de SCI CHARPIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPIOT

MB

MICHELE BOSQUAIN

Autre

Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans

FC

FABIEN CHARPIOT

Autre

Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans

EC

EMMANUELLE CHARPIOT

Autre

Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans

JC

JEAN CHARPIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHARPIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78320 LE MESNIL-SAINT-DENISSiègeActif

    492 479 803 00016 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARPIOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARPIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPIOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI CHARPIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPIOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPIOT est 492 479 803. Le SIRET de son siège social est 492 479 803 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23492479803.

Qui dirige SCI CHARPIOT ?

SCI CHARPIOT est dirigée par JEAN CHARPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPIOT ?

Le siège social de SCI CHARPIOT est situé 11 Pl des Viviers, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis.

SCI CHARPIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPIOT.

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