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SCI CHARPIOT

Active
Siren499 023 240Société civile06950 FALICONCréée le 12 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 023 240, SCI CHARPIOT est une société civile créée le 12 juillet 2007. Elle est domiciliée Rte de l'Aire Saint-Michel, 06950 Falicon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH CHARPIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARPIOT

Dénomination
SCI CHARPIOT
SIREN
499 023 240
SIRET (siège)
499 023 240 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56499023240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 023 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
RTE DE L'AIRE SAINT-MICHEL, 06950, FALICON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARPIOT

Acquisition, administration, gestion et entretien de tous biens immobiliers, emprunt de tous les fonds nécessaires.

Finances de SCI CHARPIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPIOT

MC

MICHEL CHARPIOT

Autre

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

EC

ELISABETH CHARPIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

JR

JOSIANE RAMOINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHARPIOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06950 FALICONSiègeActif

    499 023 240 00017 · ouvert le 18 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARPIOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPIOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARPIOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPIOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI CHARPIOT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPIOT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPIOT est 499 023 240. Le SIRET de son siège social est 499 023 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499023240.

Qui dirige SCI CHARPIOT ?

SCI CHARPIOT est dirigée par ELISABETH CHARPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPIOT ?

Le siège social de SCI CHARPIOT est situé Rte de l'Aire Saint-Michel, 06950 Falicon.

SCI CHARPIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPIOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPIOT.

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