SCI CHARPONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARPONT est une société civile immatriculée le 25 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 494 796. Elle est domiciliée Le Pont, 71600 Vitry-en-Charollais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO CHARLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARPONT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARPONT
- SIREN
- 482 494 796
- SIRET (siège)
- 482 494 796 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57482494796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 494 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- LE PONT, 71600, VITRY-EN-CHAROLLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARPONT
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES DROITS IMMOBILIERS LEUR ADMINISTRATION LEUR EXPLOITATION PAR LOCATION
Finances de SCI CHARPONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARPONT
INSEEÉtablissements de SCI CHARPONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71600 VITRY-EN-CHAROLLAISSiègeActif
482 494 796 00014 · ouvert le 30 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARPONT
INPIComptes annuels de SCI CHARPONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARPONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARPONT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARPONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARPONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI CHARPONT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPONT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARPONT est 482 494 796. Le SIRET de son siège social est 482 494 796 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482494796.
Qui dirige SCI CHARPONT ?
SCI CHARPONT est dirigée par BRUNO CHARLES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARPONT ?
Le siège social de SCI CHARPONT est situé Le Pont, 71600 Vitry-en-Charollais.
SCI CHARPONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARPONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARPONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPONT.
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