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SCI CHARPY

Active
Siren402 964 811SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 18 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 964 811, SCI CHARPY est une SCI créée le 18 décembre 1995. Son siège social est situé 27 av de Marlioz, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLE PILOTAZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARPY

Dénomination
SCI CHARPY
SIREN
402 964 811
SIRET (siège)
402 964 811 00044
N° TVA intracommunautaire
FR32402964811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 964 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 910,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1995
Siège social
27 AV DE MARLIOZ, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CHARPY

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et généralement, toutes opérations financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI CHARPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARPY

CM

CHARLOTTE MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE-YVES MAGNAN

Associé indéfiniment responsable

NP

NICOLE PILOTAZ

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CHARPY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    402 964 811 00044 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 6820B

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERFermé

    402 964 811 00010 · ouvert le 29 octobre 1995 · NAF 702A

  • 03200 VICHYFermé

    402 964 811 00028 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    402 964 811 00036 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARPY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARPY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARPY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : MAGNAN Nicole Edwige Marie

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculée le 2011-01-27 · Début d'activité : 2011-01-17

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CHARPY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARPY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARPY est 402 964 811. Le SIRET de son siège social est 402 964 811 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402964811.

Qui dirige SCI CHARPY ?

SCI CHARPY est dirigée par NICOLE PILOTAZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARPY ?

Le siège social de SCI CHARPY est situé 27 av de Marlioz, 73100 Aix-les-Bains.

SCI CHARPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARPY.

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