SCI CHARRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 839 929, SCI CHARRAS est une SCI créée le 24 juin 2013. Son siège social est situé 8 av de l'Aillaude, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE GAPTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARRAS
INSEE- Dénomination
- SCI CHARRAS
- SIREN
- 793 839 929
- SIRET (siège)
- 793 839 929 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49793839929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 839 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2013
- Siège social
- 8 AV DE L'AILLAUDE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARRAS
gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CHARRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARRAS
INSEEÉtablissements de SCI CHARRAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
793 839 929 00015 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARRAS
INPIComptes annuels de SCI CHARRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARRAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00985
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CESEDA
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/06561
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26-83.468
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02272
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03325
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01887
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Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00966
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/04109
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 octobre 2023 · N° 23/01276
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-23.123
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00470
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 février 2019 · N° 18/07971
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 26 avril 2018 · N° 17/08154
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-20.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.964
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-42.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-12.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 2000 · N° 98-40.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-12.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-45.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 93-46.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARRAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05
- création
Date d'effet : 24 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI CHARRAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARRAS ?
Le numéro SIREN de SCI CHARRAS est 793 839 929. Le SIRET de son siège social est 793 839 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49793839929.
Qui dirige SCI CHARRAS ?
SCI CHARRAS est dirigée par NICOLE GAPTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARRAS ?
Le siège social de SCI CHARRAS est situé 8 av de l'Aillaude, 13008 Marseille.
SCI CHARRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARRAS.
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