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SCI CHARRET

Active
Siren479 611 162SCI26140 ANNEYRONCréée le 29 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 611 162, SCI CHARRET est une SCI créée le 29 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Plaine, 26140 Anneyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CYRILLE MINODIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHARRET

Dénomination
SCI CHARRET
SIREN
479 611 162
SIRET (siège)
479 611 162 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03479611162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 611 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
6 RUE DE LA PLAINE, 26140, ANNEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARRET

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHARRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARRET

CM

CYRILLE MINODIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

GR

GUY RAPHAT

Autre

Depuis la création (29 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CHARRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 ANNEYRONSiègeActif

    479 611 162 00013 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARRET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARRET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHARRET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARRET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARRET est 479 611 162. Le SIRET de son siège social est 479 611 162 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479611162.

Qui dirige SCI CHARRET ?

SCI CHARRET est dirigée par CYRILLE MINODIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARRET ?

Le siège social de SCI CHARRET est situé 6 rue de la Plaine, 26140 Anneyron.

SCI CHARRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARRET.

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