SCI CHARRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 093 059, SCI CHARRIER est une SCI créée le 1er juin 2022. Son siège social est situé 16 Che des Mines, 88520 La Croix-aux-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICKAEL CHARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARRIER
INSEE- Dénomination
- SCI CHARRIER
- SIREN
- 914 093 059
- SIRET (siège)
- 914 093 059 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46914093059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 093 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2022
- Siège social
- 16 CHE DES MINES, 88520, LA CROIX-AUX-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARRIER
L'acquisition de tout terrain, immeuble bâti ou droit immobilier en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI CHARRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARRIER
INSEEÉtablissements de SCI CHARRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88520 LA CROIX-AUX-MINESSiègeActif
914 093 059 00014 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARRIER
INPIComptes annuels de SCI CHARRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARRIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/15692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 31 août 2026 · N° 25/07960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07290
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/14313
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/15630
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/15026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/10780
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02062
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07915
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12764
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07914
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/14673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07919
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02538
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02113
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01769
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00882
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02106
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01765
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01395
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01220
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00880
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02104
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01402
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01930
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01398
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01401
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13257
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05264
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/12204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/16100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/11477
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/12001
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01393
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Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04227
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003626
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003604
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003602
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003601
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003594
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025089336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/12471
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05115
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/04357
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00307
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10928
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06174
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/03314
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Aucune mention de SCI CHARRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-01 · Début d'activité : 2022-04-01
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Questions fréquentes sur SCI CHARRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARRIER ?
Le numéro SIREN de SCI CHARRIER est 914 093 059. Le SIRET de son siège social est 914 093 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46914093059.
Qui dirige SCI CHARRIER ?
SCI CHARRIER est dirigée par MICKAEL CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARRIER ?
Le siège social de SCI CHARRIER est situé 16 Che des Mines, 88520 La Croix-aux-Mines.
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Oui, SCI CHARRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARRIER est-elle en procédure collective ?
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