SCI CHARRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARRIER est une SCI immatriculée le 20 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 104 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Beauséjour, 44630 Plessé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alexis CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARRIER
INSEE- Dénomination
- SCI CHARRIER
- SIREN
- 994 104 016
- SIRET (siège)
- 994 104 016 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15994104016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 104 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 39 Beauséjour, 44630, Plessé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARRIER
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. Et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHARRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARRIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI CHARRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44630 PlesséSiègeActif
994 104 016 00013 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARRIER
INPIComptes annuels de SCI CHARRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARRIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 02 septembre 2026 · N° 23/15692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 31 août 2026 · N° 25/07960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025002118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/07268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/14313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/15630
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/08385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/15026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/10780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/08578
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/07018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07915
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/14673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12447
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07919
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la Famille
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03180
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/09401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05723
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/12204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/16100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/11477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/12001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/05124
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/04227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp Etat -10 000 €
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/04596
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/07920
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/05131
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/05130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/05127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026003551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025089336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/04349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/12471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/14187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/04357
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/06174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/03314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025108949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026020741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026016015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026016009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026013022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2026015781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 février 2026 · N° 2026015778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 février 2026 · N° 2025098420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 février 2026 · N° 2025098411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 février 2026 · N° 2025098406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 février 2026 · N° 2025098375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 février 2026 · N° 2025089275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2026008560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2026008040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2026006935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2025093224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 février 2026 · N° 2025112641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025107514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025103290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025103288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025089265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025083782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025079715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025079713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025104406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025101241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025093216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025067435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025065324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture pour insuffisance d'actif, audience publique de la c
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025104148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025102064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025098290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025079714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025066695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025066693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025056036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025095358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025067454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025067448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025067445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025067439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025067437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025067420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025067407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025067405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025067402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025065351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025065306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025086501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025066690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025066682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025066680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025052085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025048629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025026864
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-20.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-18.605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/21489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-19.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-11.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-44.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-17.044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 1996 · N° 94-20.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-14.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-03
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI CHARRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARRIER ?
Le numéro SIREN de SCI CHARRIER est 994 104 016. Le SIRET de son siège social est 994 104 016 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15994104016.
Qui dirige SCI CHARRIER ?
SCI CHARRIER est dirigée par Alexis CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARRIER ?
Le siège social de SCI CHARRIER est situé 39 Beauséjour, 44630 Plessé.
SCI CHARRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARRIER.
Entreprises similaires
Même activité à Plessé
