SCI CHARRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARRIERE est une SCI immatriculée le 25 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 589 415. Elle est domiciliée LD Lieu-dit "CHARRIERE BAS", 74150 Thusy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY REAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARRIERE
- SIREN
- 381 589 415
- SIRET (siège)
- 381 589 415 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59381589415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 589 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- LD Lieu-dit "CHARRIERE BAS", 74150, Thusy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARRIERE
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, COMMERCIAL, INDUSTRIEL MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
Finances de SCI CHARRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARRIERE
INSEEÉtablissements de SCI CHARRIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74150 ThusySiègeFermé
381 589 415 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARRIERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHARRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARRIERE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00083
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00051
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00051
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00047
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00037
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00031
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00031
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00034
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00029
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12172
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00093
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00021
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00029
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00023
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00012
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00026
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00027
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02163
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00019
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00018
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00023
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00014
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00015
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00016
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00009
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Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02163
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025R00018
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00042
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00003
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00082
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00787
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00081
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
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Décision du 05 mars 2019 · N° 16/09107
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Décision du 20 novembre 2018 · N° 16/24112
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 15 mars 2018 · N° 16/02877
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2018 · N° 16/22046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/22666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 12 octobre 2016 · N° 14/03904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/07504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 10 décembre 2015 · N° 15/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 juillet 2010 · N° 10/13989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 novembre 2009 · N° 09/03621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI CHARRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARRIERE est 381 589 415. Le SIRET de son siège social est 381 589 415 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381589415.
Qui dirige SCI CHARRIERE ?
SCI CHARRIERE est dirigée par REMY REAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARRIERE ?
Le siège social de SCI CHARRIERE est situé LD Lieu-dit "CHARRIERE BAS", 74150 Thusy.
SCI CHARRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARRIERE.
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