SCI CHARRITTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHARRITTE est une société civile immatriculée le 12 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 360 195. Son siège social est situé 92 av des Remouleurs, 40150 Soorts-Hossegor. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHARRITTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARRITTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARRITTE
- SIREN
- 383 360 195
- SIRET (siège)
- 383 360 195 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00383360195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 360 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 12 novembre 1991
- Siège social
- 92 AV DES REMOULEURS, 40150, SOORTS-HOSSEGOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARRITTE
L'acquisition la propriété l'administration la gestion et l'exploitation Pa par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CHARRITTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARRITTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHARRITTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40150 SOORTS-HOSSEGORSiègeActif
383 360 195 00010 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SCI CHARRITTE
INPIComptes annuels de SCI CHARRITTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARRITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARRITTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARRITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARRITTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/01464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARRITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARRITTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRITTE Jean-Pierre
- création
Date d'effet : 12 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CHARRITTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARRITTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARRITTE est 383 360 195. Le SIRET de son siège social est 383 360 195 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00383360195.
Qui dirige SCI CHARRITTE ?
SCI CHARRITTE est dirigée par JEAN-PIERRE CHARRITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARRITTE ?
Le siège social de SCI CHARRITTE est situé 92 av des Remouleurs, 40150 Soorts-Hossegor.
SCI CHARRITTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARRITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARRITTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARRITTE.
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