SCI CHARRONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARRONS est une SCI immatriculée le 8 février 1988 sous le numéro SIREN 343 637 591. Son siège social est situé 6 rue des Charrons, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD HIRSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARRONS
INSEE- Dénomination
- SCI CHARRONS
- SIREN
- 343 637 591
- SIRET (siège)
- 343 637 591 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83343637591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 637 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 1988
- Siège social
- 6 RUE DES CHARRONS, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARRONS
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI CHARRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARRONS
INSEEÉtablissements de SCI CHARRONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
343 637 591 00029 · ouvert le 09 décembre 1987 · NAF 6820A
- 67240 BISCHWILLERFermé
343 637 591 00011 · ouvert le 09 décembre 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHARRONS
INPIComptes annuels de SCI CHARRONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARRONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARRONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2003 · N° 01-10.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-20.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARRONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1988
Questions fréquentes sur SCI CHARRONS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARRONS ?
Le numéro SIREN de SCI CHARRONS est 343 637 591. Le SIRET de son siège social est 343 637 591 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83343637591.
Qui dirige SCI CHARRONS ?
SCI CHARRONS est dirigée par BERNARD HIRSCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARRONS ?
Le siège social de SCI CHARRONS est situé 6 rue des Charrons, 67240 Bischwiller.
SCI CHARRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARRONS.
Entreprises similaires
Même activité à Bischwiller