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SCI CHARTAS

Fermée
Siren424 594 638SCI62200 BOULOGNE-SUR-MERRadiée le 15 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CHARTAS est une SCI immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 594 638. Elle est domiciliée 98 rue des Pipots, 62200 Boulogne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDINE CHARLES en qualité de gérant. La radiation de SCI CHARTAS date du 15 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CHARTAS

Dénomination
SCI CHARTAS
SIREN
424 594 638
SIRET (siège)
424 594 638 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05424594638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 594 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1999
Date de radiation
15 janvier 2026
Siège social
98 RUE DES PIPOTS, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHARTAS

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI CHARTAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTAS

CC

CLAUDINE CHARLES

Gérant

JT

Jean TASSART

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CB

Claudine Adrienne Lucie BRUNEL

Liquidateur · de mai 2026 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARTAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeFermé

    424 594 638 00019 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHARTAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHARTAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHARTAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Liquidateur : BRUNEL Claudine Adrienne Lucie

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHARTAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTAS ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTAS est 424 594 638. Le SIRET de son siège social est 424 594 638 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424594638.

Qui dirige SCI CHARTAS ?

SCI CHARTAS est dirigée par CLAUDINE CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTAS ?

Le siège social de SCI CHARTAS est situé 98 rue des Pipots, 62200 Boulogne-sur-Mer.

SCI CHARTAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHARTAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2026.

SCI CHARTAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTAS.

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