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SCI CHARTASSEL

Active
Siren431 974 559SCI45130 HUISSEAU-SUR-MAUVESCréée le 29 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTASSEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 974 559. Elle est domiciliée 658 rue de Preau, 45130 Huisseau-sur-Mauves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY ASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTASSEL

Dénomination
SCI CHARTASSEL
SIREN
431 974 559
SIRET (siège)
431 974 559 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03431974559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 974 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2000
Siège social
658 RUE DE PREAU, 45130, HUISSEAU-SUR-MAUVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTASSEL

L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de SCI CHARTASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTASSEL

GA

GUY ASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2000) · 26 ans

DP

DANIELE POULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CHARTASSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45130 HUISSEAU-SUR-MAUVESSiègeActif

    431 974 559 00012 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTASSEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTASSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARTASSEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTASSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI CHARTASSEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTASSEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTASSEL est 431 974 559. Le SIRET de son siège social est 431 974 559 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03431974559.

Qui dirige SCI CHARTASSEL ?

SCI CHARTASSEL est dirigée par GUY ASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTASSEL ?

Le siège social de SCI CHARTASSEL est situé 658 rue de Preau, 45130 Huisseau-sur-Mauves.

SCI CHARTASSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTASSEL.

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