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SCI CHARTEL

Fermée
Siren431 273 002SCI31800 Saint-GaudensRadiée le 15 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CHARTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 273 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 Rue DES PYRENEES - VALENTINE, 31800 Saint-Gaudens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO PIZZONI exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI CHARTEL a été radiée le 15 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CHARTEL

Dénomination
SCI CHARTEL
SIREN
431 273 002
SIRET (siège)
431 273 002 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38431273002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 273 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2000
Date de radiation
15 juillet 2020
Siège social
13 RUE 13 Rue DES PYRENEES - VALENTINE, 31800, Saint-Gaudens
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CHARTEL

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHARTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTEL

BP

BRUNO PIZZONI

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2020

PP

PATRICE PIZZONI

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARTEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31800 Saint-GaudensSiègeFermé

    431 273 002 00011 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PIZZONI Bruno Paul Yvon nom d'usage : PIZZONI n'est plus gérant. PIZZONI Bruno Paul Yvon nom d'usage : PIZZONI devient liquidateur. PIZZONI Patrice Pascal Hervé nom d'usage : PIZZONI n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI CHARTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTEL est 431 273 002. Le SIRET de son siège social est 431 273 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38431273002.

Qui dirige SCI CHARTEL ?

SCI CHARTEL est dirigée par BRUNO PIZZONI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTEL ?

Le siège social de SCI CHARTEL est situé 13 RUE 13 Rue DES PYRENEES - VALENTINE, 31800 Saint-Gaudens.

SCI CHARTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHARTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2020.

SCI CHARTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTEL.

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