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SCI CHARTIER

Active
Siren319 836 987SCI37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRECréée le 06 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 836 987. Son siège social est situé 45 rue du Louvre, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FORTUNEE CALVO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTIER

Dénomination
SCI CHARTIER
SIREN
319 836 987
SIRET (siège)
319 836 987 00036
N° TVA intracommunautaire
FR68319836987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 836 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1980
Siège social
45 RUE DU LOUVRE, 37540, SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTIER

biens immobiliers acquisition par voie d'achat d'échange d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis urbains ou ruraux...

Finances de SCI CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTIER

FC

FORTUNEE CALVO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2008

LC

LUDOVIC CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARTIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRESiègeActif

    319 836 987 00036 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    319 836 987 00010 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B

  • 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIREFermé

    319 836 987 00028 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Dépôt du 30 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant associé indéfiniment responsable : CALVO Fortunee Chantal. Associé indéfiniment responsable : CHARTIER Ludovic Cyrille Aimé.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTIER est 319 836 987. Le SIRET de son siège social est 319 836 987 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68319836987.

Qui dirige SCI CHARTIER ?

SCI CHARTIER est dirigée par FORTUNEE CALVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTIER ?

Le siège social de SCI CHARTIER est situé 45 rue du Louvre, 37540 Saint-Cyr-sur-Loire.

SCI CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTIER.

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