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SCI CHARTIER

Active
Siren419 931 027SCI17132 MESCHERS-SUR-GIRONDECréée le 31 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 931 027, SCI CHARTIER est une SCI créée le 31 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 Rte de Royan, 17132 Meschers-sur-Gironde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUELINE BEYELER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARTIER

Dénomination
SCI CHARTIER
SIREN
419 931 027
SIRET (siège)
419 931 027 00025
N° TVA intracommunautaire
FR64419931027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 931 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 1998
Siège social
151 RTE DE ROYAN, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTIER

L'acquisition, la propriété la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTIER

JB

JACQUELINE BEYELER

Gérant

Depuis la création (31 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHARTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif

    419 931 027 00025 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820A

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYEFermé

    419 931 027 00017 · ouvert le 31 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2023-07-18 · Début d'activité : 2023-06-26

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1998

Questions fréquentes sur SCI CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTIER est 419 931 027. Le SIRET de son siège social est 419 931 027 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419931027.

Qui dirige SCI CHARTIER ?

SCI CHARTIER est dirigée par JACQUELINE BEYELER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARTIER ?

Le siège social de SCI CHARTIER est situé 151 Rte de Royan, 17132 Meschers-sur-Gironde.

SCI CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTIER.

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