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SCI CHARTIER

Active
Siren443 501 275Société civile17500 JONZACCréée le 30 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 501 275, SCI CHARTIER est une société civile créée le 30 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Foch, 17500 Jonzac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE CHARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTIER

Dénomination
SCI CHARTIER
SIREN
443 501 275
SIRET (siège)
443 501 275 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39443501275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 501 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
22 AV FOCH, 17500, JONZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTIER

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges ou autrement.

Finances de SCI CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTIER

FC

FABIENNE CHARTIER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 JONZACSiègeActif

    443 501 275 00012 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTIER est 443 501 275. Le SIRET de son siège social est 443 501 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443501275.

Qui dirige SCI CHARTIER ?

SCI CHARTIER est dirigée par FABIENNE CHARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHARTIER ?

Le siège social de SCI CHARTIER est situé 22 av Foch, 17500 Jonzac.

SCI CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTIER.

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