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SCI CHARTIER

Active
Siren482 530 755Société civile45510 Vienne-en-ValCréée le 31 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTIER est une société civile immatriculée le 31 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 530 755. Elle est domiciliée 89 RUE du Colombier, 45510 Vienne-en-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTIER

Dénomination
SCI CHARTIER
SIREN
482 530 755
SIRET (siège)
482 530 755 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70482530755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 530 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2005
Siège social
89 RUE du Colombier, 45510, Vienne-en-Val
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTIER

ACQUISITION GESTION PAR LOCATION D'UN IMMEUBLE SITUE A VIENNE EN VAL ZONE D'ACTIVITE DE LA BERGERESSE ET L'EDIFICATION DE TOUS BATIMENT A USAGE ARTISANAL OU COMMERCIAL

Finances de SCI CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTIER

PC

PASCAL CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

VL

VALERIE LAFAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45510 Vienne-en-ValSiègeActif

    482 530 755 00016 · ouvert le 03 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTIER est 482 530 755. Le SIRET de son siège social est 482 530 755 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70482530755.

Qui dirige SCI CHARTIER ?

SCI CHARTIER est dirigée par PASCAL CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTIER ?

Le siège social de SCI CHARTIER est situé 89 RUE du Colombier, 45510 Vienne-en-Val.

SCI CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTIER.

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