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SCI CHARTIER

Active
Siren494 579 675SCI28630 BARJOUVILLECréée le 26 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2007, identifiée par le SIREN 494 579 675. Elle est domiciliée 9 rue du Pic A Vent, 28630 Barjouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVON CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTIER

Dénomination
SCI CHARTIER
SIREN
494 579 675
SIRET (siège)
494 579 675 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71494579675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 579 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2007
Siège social
9 RUE DU PIC A VENT, 28630, BARJOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTIER

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTIER

RC

RODOLPH CHARTIER

Autre

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

DC

DAVID CHARTIER

Autre

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

YC

YVON CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

JH

JOELLE HERBELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28630 BARJOUVILLESiègeFermé

    494 579 675 00013 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTIER est 494 579 675. Le SIRET de son siège social est 494 579 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71494579675.

Qui dirige SCI CHARTIER ?

SCI CHARTIER est dirigée par YVON CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTIER ?

Le siège social de SCI CHARTIER est situé 9 rue du Pic A Vent, 28630 Barjouville.

SCI CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTIER.

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