CheckersProcédures

SCI CHARTIER

Active
Siren841 353 188SCI77090 COLLEGIENCréée le 26 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 353 188, SCI CHARTIER est une SCI créée le 26 juillet 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Michel Chartier, 77090 Collegien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMIR BASSIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTIER

Dénomination
SCI CHARTIER
SIREN
841 353 188
SIRET (siège)
841 353 188 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72841353188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 353 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2018
Siège social
2 AV MICHEL CHARTIER, 77090, COLLEGIEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CHARTIER

Achat de biens immobiliers et exploitations par bail

Finances de SCI CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTIER

DC

DEVRIM COSKUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

SB

SAMIR BASSIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

D

DS HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77090 COLLEGIENSiègeActif

    841 353 188 00011 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-26 · Début d'activité : 2018-07-04

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTIER est 841 353 188. Le SIRET de son siège social est 841 353 188 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72841353188.

Qui dirige SCI CHARTIER ?

SCI CHARTIER est dirigée par SAMIR BASSIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTIER ?

Le siège social de SCI CHARTIER est situé 2 av Michel Chartier, 77090 Collegien.

SCI CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTIER.

Entreprises similaires

Même activité à Collegien

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Collegien

Entreprises du même secteur à Collegien

Entreprises à Collegien

Toutes les entreprises à Collegien