SCI CHARTIER-HABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 813 244, SCI CHARTIER-HABERT est une SCI créée le 16 septembre 2019. Son siège social est situé 11 Imp des Vignes, 22410 Treveneuc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARTIER-HABERT
INSEE- Dénomination
- SCI CHARTIER-HABERT
- SIREN
- 853 813 244
- SIRET (siège)
- 853 813 244 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29853813244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 813 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2019
- Siège social
- 11 IMP DES VIGNES, 22410, TREVENEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARTIER-HABERT
location logements
Finances de SCI CHARTIER-HABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARTIER-HABERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CHARTIER-HABERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22410 TREVENEUCSiègeActif
853 813 244 00011 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARTIER-HABERT
INPIComptes annuels de SCI CHARTIER-HABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTIER-HABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARTIER-HABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTIER-HABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARTIER-HABERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARTIER-HABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARTIER-HABERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-16 · Début d'activité : 2019-09-10
- création
Date d'effet : 16 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CHARTIER-HABERT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTIER-HABERT ?
Le numéro SIREN de SCI CHARTIER-HABERT est 853 813 244. Le SIRET de son siège social est 853 813 244 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29853813244.
Qui dirige SCI CHARTIER-HABERT ?
SCI CHARTIER-HABERT est dirigée par MARIE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARTIER-HABERT ?
Le siège social de SCI CHARTIER-HABERT est situé 11 Imp des Vignes, 22410 Treveneuc.
SCI CHARTIER-HABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARTIER-HABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARTIER-HABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTIER-HABERT.
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