SCI CHARTIER-MORIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 186 508, SCI CHARTIER-MORIN est une SCI créée le 29 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Alize, 86180 Buxerolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYBILLE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARTIER-MORIN
INSEE- Dénomination
- SCI CHARTIER-MORIN
- SIREN
- 798 186 508
- SIRET (siège)
- 798 186 508 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76798186508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 186 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2013
- Siège social
- 30 RUE DE L'ALIZE, 86180, BUXEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARTIER-MORIN
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles
Finances de SCI CHARTIER-MORIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARTIER-MORIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI CHARTIER-MORIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86180 BUXEROLLESSiègeActif
798 186 508 00015 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHARTIER-MORIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHARTIER-MORIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTIER-MORIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARTIER-MORIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTIER-MORIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARTIER-MORIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARTIER-MORIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARTIER-MORIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCI CHARTIER-MORIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTIER-MORIN ?
Le numéro SIREN de SCI CHARTIER-MORIN est 798 186 508. Le SIRET de son siège social est 798 186 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76798186508.
Qui dirige SCI CHARTIER-MORIN ?
SCI CHARTIER-MORIN est dirigée par SYBILLE CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARTIER-MORIN ?
Le siège social de SCI CHARTIER-MORIN est situé 30 rue de l'Alize, 86180 Buxerolles.
SCI CHARTIER-MORIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARTIER-MORIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARTIER-MORIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTIER-MORIN.
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