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SCI CHARTIN

Active
Siren451 259 618Société civile28700 AUNAY-SOUS-AUNEAUCréée le 17 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 259 618, SCI CHARTIN est une société civile créée le 17 décembre 2003. Elle est domiciliée 5 rue de Froideville 5 rue de Froideville, 28700 Aunay-sous-Auneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN CHARLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTIN

Dénomination
SCI CHARTIN
SIREN
451 259 618
SIRET (siège)
451 259 618 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15451259618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 259 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
5 RUE DE FROIDEVILLE 5 RUE DE FROIDEVILLE, 28700, AUNAY-SOUS-AUNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTIN

L'ACQUIISITON, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATON, LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A CHARTRES (28) 9 RUE HENRI IV

Finances de SCI CHARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTIN

AC

ALAIN CHARLIER

Autre

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

EM

ELISABETH MARTIN

Autre

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CHARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28700 AUNAY-SOUS-AUNEAUSiègeActif

    451 259 618 00010 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CHARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTIN est 451 259 618. Le SIRET de son siège social est 451 259 618 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451259618.

Qui dirige SCI CHARTIN ?

SCI CHARTIN est dirigée par ALAIN CHARLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTIN ?

Le siège social de SCI CHARTIN est situé 5 rue de Froideville 5 rue de Froideville, 28700 Aunay-sous-Auneau.

SCI CHARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTIN.

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