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SCI CHARTINVEST

Active
Siren439 003 500SCI83990 SAINT-TROPEZCréée le 01 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHARTINVEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2001, identifiée par le SIREN 439 003 500. Son siège social est situé 6 rue Henri Seillon Bureau de Juliette, 83990 Saint-Tropez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CHARTINVEST

Dénomination
SCI CHARTINVEST
SIREN
439 003 500
SIRET (siège)
439 003 500 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93439003500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 003 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
6 RUE HENRI SEILLON BUREAU DE JULIETTE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHARTINVEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTINVEST

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI CHARTINVEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé

    439 003 500 00014 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTINVEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 24 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTINVEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTINVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTINVEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHARTINVEST. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTINVEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CHARTINVEST

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTINVEST ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTINVEST est 439 003 500. Le SIRET de son siège social est 439 003 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439003500.

Où se situe le siège social de SCI CHARTINVEST ?

Le siège social de SCI CHARTINVEST est situé 6 rue Henri Seillon Bureau de Juliette, 83990 Saint-Tropez.

SCI CHARTINVEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTINVEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTINVEST.

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