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SCI CHARTOINE

Active
Siren850 382 300SCI17220 CROIX-CHAPEAUCréée le 02 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTOINE est une SCI immatriculée le 2 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 382 300. Elle est domiciliée 55 av de la Liberation, 17220 Croix-Chapeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME LEROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTOINE

Dénomination
SCI CHARTOINE
SIREN
850 382 300
SIRET (siège)
850 382 300 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61850382300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 382 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2019
Siège social
55 AV DE LA LIBERATION, 17220, CROIX-CHAPEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTOINE

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et la gestion du patrimoine social,

Finances de SCI CHARTOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTOINE

CL

CHARLOTTE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

JL

JEROME LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CHARTOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 CROIX-CHAPEAUSiègeActif

    850 382 300 00018 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARTOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-02 · Début d'activité : 2019-04-29

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI CHARTOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTOINE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTOINE est 850 382 300. Le SIRET de son siège social est 850 382 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61850382300.

Qui dirige SCI CHARTOINE ?

SCI CHARTOINE est dirigée par JEROME LEROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTOINE ?

Le siège social de SCI CHARTOINE est situé 55 av de la Liberation, 17220 Croix-Chapeau.

SCI CHARTOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTOINE.

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