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SCI CHARTOIRE

Active
Siren338 197 403SCI63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 21 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 197 403, SCI CHARTOIRE est une SCI créée le 21 juillet 1986. Elle est domiciliée 7 rue Jules Verne zone Industrielle du Breze, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE CHARTOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTOIRE

Dénomination
SCI CHARTOIRE
SIREN
338 197 403
SIRET (siège)
338 197 403 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60338197403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 197 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
181 414,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1986
Siège social
7 RUE JULES VERNE ZONE INDUSTRIELLE DU BREZE, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTOIRE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de locaux à usage professionnel ou à usage d'appartements et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange.

Finances de SCI CHARTOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTOIRE

SC

SABINE CHARTOIRE

Autre

FC

FABRICE CHARTOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2009

JC

JEAN-LOUIS CHARTOIRE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARTOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    338 197 403 00011 · ouvert le 04 juillet 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTOIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTOIRE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant associé : CHARTOIRE Fabrice.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI CHARTOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTOIRE est 338 197 403. Le SIRET de son siège social est 338 197 403 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60338197403.

Qui dirige SCI CHARTOIRE ?

SCI CHARTOIRE est dirigée par FABRICE CHARTOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTOIRE ?

Le siège social de SCI CHARTOIRE est situé 7 rue Jules Verne zone Industrielle du Breze, 63100 Clermont-Ferrand.

SCI CHARTOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTOIRE.

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