SCI CHARTOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 573 246, SCI CHARTOIRE est une SCI créée le 16 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Lot Sorbiers-Soleil, 42290 Sorbiers. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANTOINE CHARTOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHARTOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARTOIRE
- SIREN
- 380 573 246
- SIRET (siège)
- 380 573 246 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68380573246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 573 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 1991
- Siège social
- 13 LOT SORBIERS-SOLEIL, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARTOIRE
gestion immobilière l'acquisition la propriété la location la souslocation de tous immeubles ou tènements immobiliers leur admnistration et leur exploitation par bail bail à construction ou autrement
Finances de SCI CHARTOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARTOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI CHARTOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
380 573 246 00010 · ouvert le 04 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARTOIRE
INPIComptes annuels de SCI CHARTOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARTOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTOIRE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/01876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARTOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI CHARTOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARTOIRE est 380 573 246. Le SIRET de son siège social est 380 573 246 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380573246.
Qui dirige SCI CHARTOIRE ?
SCI CHARTOIRE est dirigée par ANTOINE CHARTOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARTOIRE ?
Le siège social de SCI CHARTOIRE est situé 13 Lot Sorbiers-Soleil, 42290 Sorbiers.
SCI CHARTOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARTOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTOIRE.
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