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SCI CHARTON

Active
Siren353 220 692SCI50560 BLAINVILLE-SUR-MERCréée le 05 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1990, identifiée par le SIREN 353 220 692. Elle est domiciliée 4 rue du Marais, 50560 Blainville-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTON

Dénomination
SCI CHARTON
SIREN
353 220 692
SIRET (siège)
353 220 692 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41353220692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 220 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1990
Siège social
4 RUE DU MARAIS, 50560, BLAINVILLE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTON

CC

CHRISTOPHE CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2019

MC

MAX-AMORY CHARTON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2024

CC

CARL-ALEXIS CHARTON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

MC

Michel, Marcel, Felix, Louis CHARTON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50560 BLAINVILLE-SUR-MERSiègeActif

    353 220 692 00027 · ouvert le 13 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTON Christophe, Michel, André ; Associé indéfiniment responsable : CHARTON Carl-Alexis ; Associé indéfiniment responsable : CHARTON Max-Amory

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTON Christophe, Michel, André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTON Michel, Marcel, Felix, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTON Christophe, Michel, André

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARTON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTON ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTON est 353 220 692. Le SIRET de son siège social est 353 220 692 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41353220692.

Qui dirige SCI CHARTON ?

SCI CHARTON est dirigée par CHRISTOPHE CHARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTON ?

Le siège social de SCI CHARTON est situé 4 rue du Marais, 50560 Blainville-sur-Mer.

SCI CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTON.

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