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SCI CHARTON

Active
Siren483 956 629SCI69570 DardillyCréée le 31 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 956 629, SCI CHARTON est une SCI créée le 31 août 2005. Son siège social est situé 18 CHE des Cuers BATIMENT C - L'ANGLAIS, 69570 Dardilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE ROBIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARTON

Dénomination
SCI CHARTON
SIREN
483 956 629
SIRET (siège)
483 956 629 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89483956629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 956 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2005
Siège social
18 CHE des Cuers BATIMENT C - L'ANGLAIS, 69570, Dardilly
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTON

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, entre autres d'un bien sis 74 rue Charton 69600 OULLINS

Finances de SCI CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTON

HR

HERVE ROBIN

Gérant

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

CT

CAMILLE THOMAS

Gérant

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

MR

Mélody ROBIN

Associé commandité

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHARTON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69570 DardillySiègeActif

    483 956 629 00024 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 69700 BEAUVALLONFermé

    483 956 629 00016 · ouvert le 24 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur SCI CHARTON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTON ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTON est 483 956 629. Le SIRET de son siège social est 483 956 629 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483956629.

Qui dirige SCI CHARTON ?

SCI CHARTON est dirigée par HERVE ROBIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTON ?

Le siège social de SCI CHARTON est situé 18 CHE des Cuers BATIMENT C - L'ANGLAIS, 69570 Dardilly.

SCI CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTON.

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