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SCI CHARTON

Active
Siren493 610 463SCI93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 11 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTON est une SCI immatriculée le 11 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 610 463. Son siège social est situé 20 T rue Philibert Hoffmann, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH BEN GUIGUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTON

Dénomination
SCI CHARTON
SIREN
493 610 463
SIRET (siège)
493 610 463 00033
N° TVA intracommunautaire
FR10493610463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 610 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2007
Siège social
20 T RUE PHILIBERT HOFFMANN, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTON

Administration et exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTON

JB

JOSEPH BEN GUIGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

MK

MESSODY KADOCH

Autre

Depuis la création (11 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHARTON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    493 610 463 00033 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    493 610 463 00017 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    493 610 463 00025 · ouvert le 12 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : BEN GUIGUI Joseph ; Associé : KADOCH Messody

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI CHARTON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTON ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTON est 493 610 463. Le SIRET de son siège social est 493 610 463 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493610463.

Qui dirige SCI CHARTON ?

SCI CHARTON est dirigée par JOSEPH BEN GUIGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTON ?

Le siège social de SCI CHARTON est situé 20 T rue Philibert Hoffmann, 93110 Rosny-sous-Bois.

SCI CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTON.

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