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SCI CHARTON

Active
Siren505 240 341Société civile01390 MONTHIEUXCréée le 15 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 505 240 341, SCI CHARTON est une société civile créée le 15 juillet 2008. Elle est domiciliée La Sabliere, 01390 Monthieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIQUE BALLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTON

Dénomination
SCI CHARTON
SIREN
505 240 341
SIRET (siège)
505 240 341 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05505240341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 240 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2008
Siège social
LA SABLIERE, 01390, MONTHIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTON

FB

FREDERIQUE BALLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

PC

PHILIPPE CHARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CHARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 MONTHIEUXSiègeActif

    505 240 341 00014 · ouvert le 15 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI CHARTON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTON ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTON est 505 240 341. Le SIRET de son siège social est 505 240 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05505240341.

Qui dirige SCI CHARTON ?

SCI CHARTON est dirigée par FREDERIQUE BALLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTON ?

Le siège social de SCI CHARTON est situé La Sabliere, 01390 Monthieux.

SCI CHARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTON.

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