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SCI CHARTRAIN

Active
Siren378 423 909654178200 MAGNANVILLECréée le 21 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 423 909, SCI CHARTRAIN est une 6541 créée le 21 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Graviers Zac les Brosses, 78200 Magnanville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par YANNICK CHARTRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTRAIN

Dénomination
SCI CHARTRAIN
SIREN
378 423 909
SIRET (siège)
378 423 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35378423909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 423 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juin 1990
Siège social
RUE DES GRAVIERS ZAC LES BROSSES, 78200, MAGNANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTRAIN

Acquisition terrain en vue édification immeuble pour sa location.

Finances de SCI CHARTRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTRAIN

YC

YANNICK CHARTRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARTRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78200 MAGNANVILLESiègeActif

    378 423 909 00019 · ouvert le 21 juin 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHARTRAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTRAIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTRAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : CHARTRAIN Yannick modification le 19 Mai 2017

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI CHARTRAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRAIN ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTRAIN est 378 423 909. Le SIRET de son siège social est 378 423 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35378423909.

Qui dirige SCI CHARTRAIN ?

SCI CHARTRAIN est dirigée par YANNICK CHARTRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CHARTRAIN ?

Le siège social de SCI CHARTRAIN est situé rue des Graviers Zac les Brosses, 78200 Magnanville.

SCI CHARTRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRAIN.

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