SCI CHARTRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARTRAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1992, identifiée par le SIREN 354 080 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue de Rivoli, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANANOU JACQUELINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHARTRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARTRAINE
- SIREN
- 354 080 723
- SIRET (siège)
- 354 080 723 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR31354080723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 080 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 1992
- Siège social
- 100 RUE DE RIVOLI, 75001, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARTRAINE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHARTRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARTRAINE
INSEEÉtablissements de SCI CHARTRAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
354 080 723 00035 · ouvert le 27 mars 1990 · NAF 6820B
- 41000 BLOISFermé
354 080 723 00019 · ouvert le 24 mars 1990 · NAF 702C
- 75011 PARISFermé
354 080 723 00027 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHARTRAINE
INPIComptes annuels de SCI CHARTRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARTRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTRAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 février 2025 · N° 21/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 février 2016 · N° 14/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARTRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARTRAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1992
Questions fréquentes sur SCI CHARTRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARTRAINE est 354 080 723. Le SIRET de son siège social est 354 080 723 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31354080723.
Qui dirige SCI CHARTRAINE ?
SCI CHARTRAINE est dirigée par ANANOU JACQUELINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHARTRAINE ?
Le siège social de SCI CHARTRAINE est situé 100 rue de Rivoli, 75001 Paris.
SCI CHARTRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARTRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARTRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRAINE.
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