SCI CHARTRAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHARTRAINE est une SCI immatriculée le 25 août 1999 sous le numéro SIREN 387 584 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Bufetiers, 28630 Le Coudray. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALEXANDRE CANTINEAUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHARTRAINE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARTRAINE
- SIREN
- 387 584 907
- SIRET (siège)
- 387 584 907 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR19387584907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 584 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 août 1999
- Siège social
- 1 RUE DES BUFETIERS, 28630, LE COUDRAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARTRAINE
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, locaux commerciaux, bâtiments industriels, appartements et terrains de toute nature, et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI CHARTRAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARTRAINE
INSEEÉtablissements de SCI CHARTRAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 LE COUDRAYSiègeActif
387 584 907 00035 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
- 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé
387 584 907 00019 · ouvert le 23 avril 1992 · NAF 702A
- 28630 LE COUDRAYFermé
387 584 907 00027 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHARTRAINE
INPIComptes annuels de SCI CHARTRAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHARTRAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTRAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F00879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 février 2025 · N° 21/04550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 04 février 2016 · N° 14/07887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARTRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHARTRAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- création
Date d'effet : 25 août 1999
Questions fréquentes sur SCI CHARTRAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRAINE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARTRAINE est 387 584 907. Le SIRET de son siège social est 387 584 907 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19387584907.
Qui dirige SCI CHARTRAINE ?
SCI CHARTRAINE est dirigée par ALEXANDRE CANTINEAUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARTRAINE ?
Le siège social de SCI CHARTRAINE est situé 1 rue des Bufetiers, 28630 Le Coudray.
SCI CHARTRAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARTRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARTRAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRAINE.
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