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SCI CHARTRAINE

Active
Siren507 450 435SCI49130 LES PONTS-DE-CECréée le 29 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 450 435, SCI CHARTRAINE est une SCI créée le 29 juillet 2008. Son siège social est situé 5 rue Gutemberg, 49130 Les Ponts-de-Ce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. S.C.P. ERISOGLU FRERES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARTRAINE

Dénomination
SCI CHARTRAINE
SIREN
507 450 435
SIRET (siège)
507 450 435 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46507450435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 450 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2008
Siège social
5 RUE GUTEMBERG, 49130, LES PONTS-DE-CE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTRAINE

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHARTRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTRAINE

AH

AUDREY HIOU

Autre

S

S.C.P. ERISOGLU FRERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2010

Anciens dirigeants (1)

BE

Bunyamin ERISOGLU

Gérant associé · de juillet 2008 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHARTRAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 LES PONTS-DE-CESiègeActif

    507 450 435 00015 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTRAINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTRAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTRAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTRAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : S.C.P. ERISOGLU FRERES (SC) représenté par ERISOGLU Bunyamin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-29 · Début d'activité : 2008-07-17

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2008

Questions fréquentes sur SCI CHARTRAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRAINE ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTRAINE est 507 450 435. Le SIRET de son siège social est 507 450 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46507450435.

Qui dirige SCI CHARTRAINE ?

SCI CHARTRAINE est dirigée par S.C.P. ERISOGLU FRERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTRAINE ?

Le siège social de SCI CHARTRAINE est situé 5 rue Gutemberg, 49130 Les Ponts-de-Ce.

SCI CHARTRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRAINE.

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