CheckersProcédures

SCI CHARTRE IMMO

Active
Siren977 800 176SCI42153 RiorgesCréée le 17 juillet 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 800 176, SCI CHARTRE IMMO est une SCI créée le 17 juillet 2023. Elle est domiciliée 184 RUE du Château d’Eau, 42153 Riorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN CHARTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTRE IMMO

Dénomination
SCI CHARTRE IMMO
SIREN
977 800 176
SIRET (siège)
977 800 176 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66977800176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 800 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
184 RUE du Château d’Eau, 42153, Riorges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTRE IMMO

- La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - éventuellement, la construction en vue de la location

Finances de SCI CHARTRE IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTRE IMMO

YC

YVAN CHARTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

C

CHARTRE INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI CHARTRE IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42153 RiorgesSiègeActif

    977 800 176 00017 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTRE IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTRE IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRE IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTRE IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARTRE IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTRE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTRE IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculée le 2023-07-17 · Début d'activité : 2023-07-13

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI CHARTRE IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRE IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTRE IMMO est 977 800 176. Le SIRET de son siège social est 977 800 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66977800176.

Qui dirige SCI CHARTRE IMMO ?

SCI CHARTRE IMMO est dirigée par YVAN CHARTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTRE IMMO ?

Le siège social de SCI CHARTRE IMMO est situé 184 RUE du Château d’Eau, 42153 Riorges.

SCI CHARTRE IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTRE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTRE IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRE IMMO.