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SCI CHARTRES 16

Active
Siren391 687 878SCI59200 TOURCOINGCréée le 01 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARTRES 16 est une SCI immatriculée le 1er juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 687 878. Elle est domiciliée 16 rue de Chartres, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-CHRYSTELE YERNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARTRES 16

Dénomination
SCI CHARTRES 16
SIREN
391 687 878
SIRET (siège)
391 687 878 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20391687878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 687 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
16 RUE DE CHARTRES, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTRES 16

ACHAT, AMENAGEMENT EXPLOITATION DE L'IMMEUBLE SYNDICAL LOCATION DE LOGEMENTS NON MEUBLES

Finances de SCI CHARTRES 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTRES 16

DL

DANIELE LAPAUW

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1993) · 33 ans

AY

ANNE-CHRYSTELE YERNAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHARTRES 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    391 687 878 00010 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTRES 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTRES 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRES 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTRES 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRES 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTRES 16. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTRES 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTRES 16

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI CHARTRES 16

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRES 16 ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTRES 16 est 391 687 878. Le SIRET de son siège social est 391 687 878 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20391687878.

Qui dirige SCI CHARTRES 16 ?

SCI CHARTRES 16 est dirigée par ANNE-CHRYSTELE YERNAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTRES 16 ?

Le siège social de SCI CHARTRES 16 est situé 16 rue de Chartres, 59200 Tourcoing.

SCI CHARTRES 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTRES 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTRES 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRES 16.

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