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SCI CHARTRES

Active
Siren897 791 034SCI75014 PARISCréée le 31 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 897 791 034, SCI CHARTRES est une SCI créée le 31 mars 2021. Elle est domiciliée 23 rue des Plantes, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL Rouve, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHARTRES

Dénomination
SCI CHARTRES
SIREN
897 791 034
SIRET (siège)
897 791 034 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13897791034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 791 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2021
Siège social
23 RUE DES PLANTES, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARTRES

L acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI CHARTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARTRES

FC

FLORENCE Cour

Autre

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

PR

PASCAL Rouve

Gérant

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHARTRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    897 791 034 00019 · ouvert le 29 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARTRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARTRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARTRES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARTRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-31 · Début d'activité : 2021-03-29

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI CHARTRES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARTRES ?

Le numéro SIREN de SCI CHARTRES est 897 791 034. Le SIRET de son siège social est 897 791 034 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13897791034.

Qui dirige SCI CHARTRES ?

SCI CHARTRES est dirigée par PASCAL Rouve, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARTRES ?

Le siège social de SCI CHARTRES est situé 23 rue des Plantes, 75014 Paris.

SCI CHARTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARTRES.

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